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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
 « Le Vendeur » est défini ci-dessous comme étant www.mjcboutique.fr, site créé sur www.kingeshop.com.
 Editeur (Micro-entrepreneur) : LI Sui Mui
 Adresse : 179 Rue de Charonne, Boîte 123, 75011 Paris
 Email : contact@mjcboutique.fr
 Téléphone : +33 (0)6 03 73 44 67
 Identifiant SIREN : 788 462 257
 Identifiant SIRET : 788 462 257 00015
 Numéro d’immatriculation au RCS : 788 462 257 R.C.S. Paris  Code APE : 4791A
 TVA non applicable art. 293 B du CGI.
« L'Acheteur » est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale utilisant le site www.mjcboutique.fr signataire et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes commandes passées sur le site www.mjcboutique.fr.
Elles constituent la base contractuelle de toutes les relations commerciales entre le Vendeur et l'Acheteur que ce dernier soit professionnel ou non.
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis mais les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande sur le site.

ARTICLE 2 : VALIDATION DES COMMANDES
L’Acheteur doit déclarer avoir obtenir l'âge de majorité et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
La validation de l'Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.
Tout bon de commande saisi sur le site www.mjcboutique.fr par le clic «payer la facture» par l'Acheteur constitue une obligation de ce dernier à accepter dans son intégralité et sans réserve les conditions générales de vente en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande.
Au cas où l’Acheteur passe la commande par mail ou par téléphone ou par tout autre moyen de communication, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après du paiement de la totalité de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : LIVRAISON
Livraison uniquement en France.
Toute réclamation concernant toute anomalie de la livraison (colis abîmé, produits endommagés ou non- conformes à la commande) devra être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception du colis.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande.

Par Mondial Relay : C'est l’Acheteur qui décide le point relais le plus proche de chez lui ou chez le destinataire de son choix sur le site ci-dessous :
http://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/
Le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations fournies par l'Acheteur. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 8 jours calendaires soumise au changement des modalités de livraison sur le site www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/conditions-generales- de-ventes/. Passé ce délai, les colis seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.

Par Colissimo : Livraison en boîte à lettres. Aucune signature ne sera recueillie.
En cas d’impossibilité de distribution en boîte à lettres, la Poste peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à cette adresse, y compris le concierge ou le gardien qui accepte d’en prendre la livraison.
En cas d’impossibilité de distribution, le facteur déposera un avis de passage mentionnant la date et l'adresse de la Poste où le destinataire pourra retirer son colis sur présentation d'une pièce d'identité.
En cas d'adresse incorrecte fournie par l'Acheteur ou dépassement du délai de garde à la Poste (10 jours ouvrables) soumis au changement des modalités de livraison sur le site www.laposte.fr/particulier/pages/recevoir-un-colissimo/a-domicile, le colis sera retourné par la Poste au Vendeur. A réception du retour du colis, le Vendeur contactera l'Acheteur. A la demande de ce dernier, le colis sera renvoyé à l'adresse communiquée en moyennant un paiement supplémentaire pour les frais de port (selon le poids du colis).
Si aucun contact possible avec l'Acheteur (adresse et numéro de téléphone incorrects) et aucune manifestation de la réclamation de la commande par ce dernier dans les 60 jours ouvrables, aucun remboursement ou réexpédition du colis ne sera effectué. En conséquence, le Vendeur se réserve de plein droit la propriété du colis non réclamé.

ARTICLE 4 : FRAIS DE LIVRAISON
Livraison gratuite à partir de 35€ d'achats. Pour tout achat inférieur à un total de 35€, une participation aux frais de port de 4,90€ vous sera facturée.

ARTICLE 5 : DÉLAI DE LIVRAISON
Par Mondial Relay : Un délai de 4 à 5 jours ouvrés à partir de la prise en charge des colis.
Néanmoins, aucun dédommagement ne sera dû si ce délai n’est pas respecté.

Par Colissimo : Les délais de livraison sont garantis sous 48 heures sous réserve des heures limites de dépôt.
Etant donné que les délais de livraison sont garantis par les Services Colissimo, aucun remboursement ne sera traité en cas de dépassement.

Grâce au numéro de colis communiqué par le Vendeur à l'Acheteur, ce dernier pourra suivre son colis en se connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.
En cas de non réception de la commande, un délai de 21 jours ouvrés pour retrouver votre colis sera demandé par la Poste pour obtenir un remboursement. En aucun cas, le Vendeur renvoie une nouvelle fois la commande sans preuve de la perte du premier envoi établie par la Poste.
Tout retard de livraison supérieur à 7 jours ouvrés doit être signalé immédiatement au Vendeur afin de lui permettre de procéder à une enquête auprès de Mondial Relay ou la Poste.

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, le Vendeur se dégage de la responsabilité de l'inexécution ou du retard dans l'exécution du contrat conclu en application de l'article 1148 du code civil.

ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le règlement s'effectue soit :
 par PayPal : par carte de crédit ou avec compte PayPal
 par chèque bancaire (la commande sera réservée pendant 7 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans
réception du chèque de l'Acheteur, elle sera annulée.)

Attention : Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine seront acceptés. Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu'à la réception de celui-ci et après la validation. Celui-ci doit être libellé à l'ordre de LI SUI MUI et adressé à :

MJC Boutique chez Madame LI SUI MUI,
179 Rue de Charonne, Boîte 123,
75011 PARIS.


Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du Vendeur
jusqu'au paiement intégral du prix indiqué sur le bon de commande.

ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFAIT, ÉCHANGÉ OU REMBOURSÉ
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur garantit l'Acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

ARTICLE 9 : RECLAMATION, RETOUR
Toutes réclamations relatives à un défaut (vices cachés) de marchandises livrées ou la non-conformité de la commande doivent être signalées au Vendeur par courrier recommandé avec accusé réception dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis.
Les frais de retour seront à la charge du Vendeur.
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l''emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé ni remboursé.

ARTICLE 10 : PRIX
Les prix sont calculés hors taxes et indiqués en Euros uniquement - « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des marchandises à tout moment sans préavis.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande sauf en cas d'erreur manifeste de nos prix indiqués (erreur de frappe etc.). Dans ce cas, le Vendeur se réserve de plein droit d'annuler toutes commandes concernées en application de l'article 1er de la loi n°63-628 du 2 juillet 1963 - « La vente à perte est interdite ».
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Si les prix baissent après la validation de la commande, l'Acheteur ne peut exiger un remboursement de la différence de prix.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s'efforce de mettre tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données des Acheteurs saisies ou transmises sur ses services, il ne pourrait néanmoins être tenu pour responsable de leur détérioration, perte, ou piratage accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L'Acheteur dégage le Vendeur de toute poursuite pénale ou judiciaire et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données.
Le Vendeur se dégage de toute responsabilité en cas de dommage conséquent lié à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

ARTICLE 12 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Le Vendeur traite toutes les informations indispensables concernant l'Acheteur lors de son achat (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone), avec la plus stricte confidentialité.
Tout emploi des données communiquées sur le site www.mjcboutique.fr pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande est interdit.
Le site www.mjcboutique.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1631959 v 0.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, que l'Acheteur peut exercer en s'adressant au « contact » du site.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 14 : DROIT DE RETRACTATION
En manifestant sa rétractation, l'Acheteur dispose de 14 jours ouvrables (le délai de rétractation passe de 7 jours à 14 jours à partir du 13/06/2014 par la loi Hamon) pour changer d'avis sur son achat, à partir de la réception du colis, sauf pour les produits consommables, par exemples les clés USB, les cartes mémoires, les enceintes, les câbles etc. qui sont ni repris ni échangé ni remboursé. Tout produit retourné doit être rendu neuf dans son emballage d'origine. Les frais de retour est à la charge de l’Acheteur. Dès la réception du retour du colis, le remboursement sera effectué par chèque au plus tard dans les 14 jours ouvrés (le délai de remboursement passe de 30 jours à 14 jours par la loi Hamon) qui suivent la date de rétractation.

Attention : le cachet de la poste faisant foi pour tout envoi.

MJC Boutique CGV mise à jour le 07/02/2023
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